MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 25/04/2024

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 : L’éditeur

L’édition du Site est assurée par C&J Innovation, SARL au capital de CHF 24 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660.4.453.022-6 et le numéro de TVA intracommunautaire : CHE-263.188.436.

• Directeur de la publication : Ceenaeme Maxime ci-après l' »Editeur ».
• Siège social de C&J Innovation : c/o EUREX GE SA Rue de Genève 18, 1225 Chêne-Bourg.
• Téléphone : 022 340 22 65
• E-mail : info@cjinnovation.ch
  
  

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak.

• Siège social d’Infomaniak : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
• Téléphone : 022 820 35 40
  
  

Article 3 : L’accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Le contenu

Vous reconnaissez avoir connaissance des caractéristiques et limites de l’utilisation de l’Internet ainsi que des risques inhérents à la sécurité des communications électroniques.

Le contenu du site www.cjinnovation.ch est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite, autres que celles, le cas échéant, prévues par la loi en vigueur. Si C&J Innovation fait ses meilleurs efforts pour fournir un contenu fiable, elle ne garantit pas que le site www.cjinnovation.ch soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Vous êtes invités à ce titre à prendre contact avec le responsable de la publication par email : info@cjinnovaiton.ch.

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Article 5 : Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email info@cjinnovation.ch.

 

Article 6 : Cookies

Cookies C&J Innovation

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Article 7 : Propriété intellectuelle

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Article 9 : Loi en vigueur

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Suisse et les tribunaux compétents de Genève.